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Yoann Bègue – Studio Graou
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Conditions Générales de Vente

CVG

Annulation

En cas d’annulation de la commande, aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande par le photographe.

Validité

La réservation ou carte cadeau ont une durée de validité limitée à 12 mois à partir de la date d’achat.

Livraison

La sélection, le traitement et le choix colorimétrique des photos seront réalisés uniquement par le photographe. Vous reconnaissez avoir choisi le photographe pour sa sensibilité artistique. Aucun fichier « brut » ou « négatif » ne sera donné.

La livraison des photos sera effectuée dans un délai de 4 à 12 semaines après la séance. Les retards éventuels n’ouvrent pas droits à dommages et intérêts, refus de marchandise ou annulation de contrat.

Personne mineure

Toute personne mineure devra être accompagnée par une personne majeure avec l’accord de la personne responsable.

Propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur un quelconque support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large. Aucune publication ne pourra intervenir sur un support papier (magasine, presse…) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit à l’image

Certaines photographies pourront être utilisées sur les supports de communication de Studio Graou (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels …), il est entendu qu’il ne seras pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne seras faite par Studio Graou en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des personnes qui y figurent.

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