Informations légales

Éditeur du site

Yoann Bègue – Studio Graou
Mirco-entreprise
SIRET : 511 652 653 00029
Code APE : 7420Z

Siège Social :
8 bis chemin du Pistoulet – 34720 Caux – France
Tel : 06 85 24 95 74
Mail : [email protected]

Responsable de la rédaction : Yoann Bègue

Éventuellement modifiables, nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Hébergement

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 9 72 10 10 07

Le nom de domaine studiograou.com est enregistré par la société GANDI SAS :
15 place de la Nation – 75011 Paris – France
Tel : +33 1 43 73 78 51
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Déclaration CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1824497 v 0. Les informations collectées sur Studio Graou sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Studio Graou est le destinataires des données. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected]

Plus d’information sur www.cnil.fr

Données personnelles

Les informations recueillies sur nos différents formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Studio Graou pour la gestion de notre clientèle.

Elles sont conservées pendant une durée illimitée et sont destinées au service marketing et au service commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Mr BEGUE, [email protected]

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Propriété

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société Studio Graou à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société Studio Graou.

Studio Graou se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

Cookies

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Responsabilité

Studio Graou comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développées par Studio Graou. Le contenu mis à disposition sur Studio Graou est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Studio Graou ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Bien que Studio Graou s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, Studio Graou ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.

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  • l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de Studio Graou par un tiers.
GANDI SSL

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations proposées et vendues sur studiograou.com

La commande et inscription à une ou plusieurs prestations implique l’acceptation sans réserve de la part du client des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’achat.

Le client se doit de consulter les CGV en ligne sur le site avant toute commande ou inscription.

CGV du 11 février 2019

CGV Séance photo

Annulation

En cas d’annulation de la commande, aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande par le photographe.

Validité

La réservation ou carte cadeau ont une durée de validité limitée à 12 mois à partir de la date d’achat.

Sauf les réservations spéciales (Saint Valentin, Black Friday, Hallowen …) qui ont une limitation plus courte et stipulée sur le produit/service concerné.

Livraison

La sélection, le traitement et le choix colorimétrique des photos seront réalisés uniquement par le photographe. Vous reconnaissez avoir choisi le photographe pour sa sensibilité artistique. Aucun fichier « brut » ou « négatif » ne sera donné.

La livraison des photos sera effectuée dans un délai de 4 à 12 semaines après la séance. Les retards éventuels n’ouvrent pas droits à dommages et intérêts, refus de marchandise ou annulation de contrat.

Personne mineure

Toute personne mineure devra être accompagnée par une personne majeure avec l’accord de la personne responsable.

Propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur un quelconque support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large. Aucune publication ne pourra intervenir sur un support papier (magasine, presse…) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit à l’image

Certaines photographies pourront être utilisées sur les supports de communication de Studio Graou (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels …), il est entendu qu’il ne seras pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne seras faite par Studio Graou en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des personnes qui y figurent.

CGV Café Photo / Stage photo / Coach photo / Balade photo

1. Inscriptions

L’inscription à une prestation n’est validée qu’à réception du paiement.
Sauf exception, toute prestation non réglée entrainera l’annulation de la réservation.

2. Paiement

Le règlement des prestations s’effectue:

  • Soit via Stripe
  • Soit via chèque
  • Soit via virement bancaire

Une facture vous est envoyée sur simple demande.

3. Prix

Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux visibles sur le site ou ceux communiqués par e-mail ou brochures.

Dans le cas d’offres promotionnelles, merci de joindre les coupons ou identifiants fournis pour bénéficier des réductions, auquel cas les tarifs applicables seront ceux en vigueur au jour de l’inscription.

studiograou.com se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, notamment pour des offres ponctuelles.

Toutefois les stages, formations ou autres prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la commande de vos formations pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par lettre recommande avec accusé de réception.

Dans cette éventualité, il vous sera restitué l’intégralité du montant versé.

5. Validité d’une réservation de prestation sous forme ou non de bons cadeaux

Les bons cadeaux au même titre que toutes prestations commandées ont une validité de 1 an à partir de la date d’achat.

La date prise en compte est celle de la réception du paiement.

En cas de dépassement de la date de validité, le client perd toute possibilité de bénéficier de prestation commandée.

En cas de report ou d’annulation d’un stage, cours ou autre prestation de la part de studiograou.com, la date de validité se verra bien sûr prolongée.

6. Annulation

studiograou.com se réserve le droit d’annuler un stage, un cours ou toute autre prestation pour raison personnelle, météo non adaptée, changement de planning ou nombre de participants insuffisant. Dans cette éventualité, il sera bien sûr proposé une ou plusieurs dates de report.

En aucun cas, ces modifications ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement.

Toute annulation, désistement ou non-présence au stage, au cours ou toute autres prestation sans avoir informé auparavant studiograou.com, entraine la perte de la prestation commandée.

Il en résulte qu’aucun remboursement ne pourra être demandé.

7. Conditions de participation

Les horaires et consignes du rendez-vous seront indiqués soit au moment de l’inscription, soit ultérieurement par l’envoi d’un courrier électronique ou appel téléphonique.

Le lieu précis sera indiqué aux participants avant la prestation réservée par courriel envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription.

8. Assurance

Les participants devront posséder une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile.

9. Droit à l’image

Si un ou plusieurs participants apparaissent sur des photos prises lors d’une prestation ( seul(s) ou en groupe ), ils cèdent leur droit à l’image et autorisent studiograou.com à les utiliser sur tout support de communication tels qu’internet, impression papier, courriel, etc.

Aucune rétribution ou réduction ne sera consenti pour l’exploitation des dit supports.

La propriété intellectuelle et les droits à l’image sur les photos des participants restent acquis aux ayants droit, soit aux stagiaires ou participants.

10. Informatique

Les informations et données concernant les pariticpants sont nécessaires à la gestion des réservations et à nos relations commerciales.

Aucune données ne sera transmise à des sociétés tierces n’entrant pas directement en lien avec les prestations organisées.

11. Responsabilité

studiograou.com ne peut être tenu responsable de dommages causés à la personne ou à ses biens lors de la participation aux prestations commandées ni être tenu responsable des dommages ou perte des objets et effets personnels apportés par le client (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone ou autres).

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://studiograou.com.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Médias

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Yoann Begue – 06 85 24 95 74 – [email protected]